FINANCES LOCALES
Articles
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ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Économie
- Écrit par Nacima BARON et Sabine LE BAYON
- 8 489 mots
- 9 médias
Cependant, une autre catastrophe se prépare sur le front des finances publiques. La situation financière des communautés autonomes devient intenable. D'un côté, l'organisation constitutionnelle de 1978 confère aux gouvernements régionaux des compétences (couverture sociale, éducation, santé) telles que... -
TAXE PROFESSIONNELLE
- Écrit par Jean-Claude MAITROT
- 651 mots
La loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle a été la dernière étape de la réforme des impôts directs locaux, dont le principe avait été posé en 1959. La taxe professionnelle a connu plusieurs modifications jusqu’à sa suppression à compter du 1...