DÉMENCE ÉTAT DE, droit pénal

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• CRIMINOLOGIE

  • Écrit par Jacques LÉAUTÉ
  • 8 854 mots
  • 1 média
  ...L'intoxication par l'alcool et par les stupéfiants provoque les réactions criminelles de certains individus. Au cours de crises de delirium tremens, des alcooliques chroniques commettent des infractions en état de démence, au sens de l'article 64 du Code pénal français. Dans les phases moins avancées...

• DÉMENCE

  • Écrit par Raymond ESCOUROLLE , Encyclopædia Universalis et Joël GREGOGNA
  • 5 189 mots
  ...n'était pas condamné et n'encourait pas la confiscation de ses biens. Mais il ne s'est jamais agi d'une véritable cause d'imputabilité à proprement parler. Il faudra attendre le Code pénal de 1810 pour que l'article 64 dispose : « Il n'y a ni crime ni délit – ajoutons contravention – lorsque le prévenu était...

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 7 123 mots
  ...responsabilité, avec des degrés : présomption d' irresponsabilité entre treize et dix-huit ans, non-imputabilité de principe jusqu'à treize ans. La démence est également retenue comme cause subjective de non-culpabilité, mais semble souffrir d'une difficulté d'adaptation des concepts médicaux au texte...