DÉTENTION CRIMINELLE

Articles

• LIBÉRATION CONDITIONNELLE

  • Écrit par Annick BEAUCHESNE
  • 720 mots

  Mesure qui permet de libérer un détenu avant l'expiration normale de sa peine, sous certaines conditions. Introduit en France en 1885 à l'initiative de Bonneville de Marsangy, et de très nombreuses fois modifié, le régime de la libération conditionnelle est actuellement régi par les articles 729...

• PEINES

  • Écrit par Universalis
  • 384 mots

  Mesures de répression des infractions pénales, édictées par la loi, les peines sont proportionnelles auxdites infractions, ce qui permet de les classer en peines criminelles, correctionnelles et contraventionnelles.

  Les peines criminelles sont toutes de droit commun depuis le nouveau Code...

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 7 123 mots
  L'échelle des peines va, pour les peines criminelles, de la réclusion ou de la détention à temps de dix ans à la perpétuité ; une peine de sûreté, créée en 1978, conduit la peine jusqu'à son terme réel ; elle est portée jusqu'à dix-huit ans en cas de condamnation à perpétuité, à vingt-deux ans par décision...