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- Écrit par
Encyclopædia Universalis
et
Jean-Claude MAITROT
- 13 993 mots
...était perçu par voie de rôle nominatif, le rôle nominatif étant une décision administrative fixant, pour chaque contribuable, les éléments retenus pour l'
assiette de l'impôt, liquidant le montant de l'impôt et formant à la fois titre de recette et titre exécutoire pour le recouvrement de l'impôt. En matière...
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- Écrit par
Jacques LE CACHEUX
- 4 375 mots
- 1 média
...Dans les économies modernes, les montants dus par les contribuables au titre des différents impôts résultent, dans la plupart des cas, de l'application
d'un taux d'imposition à une assiette, ou base fiscale. Dans certains cas, la somme due au titre de l'impôt est calculée sur une base forfaitaire, ou sur...
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- Écrit par
Jean-Claude MAITROT
- 8 501 mots
...particulier et il importe de préciser quel est le fait générateur. Pour l' impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, la législation applicable pour l'
assiette est celle qui est en vigueur à la clôture de la période d'imposition, c'est-à-dire soit le 31 décembre, soit la date de clôture de l'exercice...
