ACCOUCHEMENT SOUS X

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• ADOPTION

  • Écrit par Pierre MURAT
  • 8 894 mots
  ...d'une procédure d'adoption parallèlement à la réclamation du père biologique ayant reconnu l'enfant de manière prénatale, mais incapable de l'identifier parce que la mère avait accouché anonymement. Sans l'aide du ministère public qui depuis cette affaire doit prêter son concours (art. 62-1 du...

• FILIATION, droit

  • Écrit par Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  • 10 757 mots
  ...venir au secours des mères et des nouveau-nés afin d'éviter des solutions extrêmes, qui peuvent aller de l'infanticide au meurtre de la mère déshonorée. C'est dans cette perspective qu'il faut comprendre l'accouchement « sous X », mesure à l'origine financière puisque, dans l'ancien texte du code de la...