9 juillet 2004États-Unis – Union européenne. Accord entre Bruxelles et Philip Morris

 

Le 9, le premier fabricant mondial de cigarettes, l'américain Philip Morris, conclut avec la Commission européenne et dix pays membres un accord sans précédent par lequel il s'engage à verser une indemnité de 1,25 milliard de dollars en échange de l'abandon des poursuites engagées contre lui par les autorités européennes devant la justice américaine. Philip Morris est accusé d'être impliqué dans des réseaux de contrebande de cigarettes en Europe. Le fabricant accepte également de mettre en place un système de suivi de la commercialisation de ses produits.

—  Universalis



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«  9 juillet 2004 - États-Unis – Union européenne. Accord entre Bruxelles et Philip Morris », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 30 novembre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/9-juillet-2004-accord-entre-bruxelles-et-philip-morris/