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9 juillet 2001

France. Instauration d'un couvre-feu temporaire pour les mineurs non accompagnés

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Le 9, le Conseil d'État valide l'arrêté adopté par la municipalité (R.P.R.) d'Orléans, qui interdit aux jeunes de moins de treize ans de circuler seuls dans trois quartiers sensibles de la ville, de 23 heures à 6 heures du matin, pour la période du 15 juin au 15 septembre. En 1997, la juridiction administrative avait annulé plusieurs décisions similaires adoptées par des municipalités R.P.R., estimant qu'elles compromettaient « l'exercice des libertés publiques ou individuelles ». Cette fois-ci, le Conseil d'État juge que l'arrêté relève plus de « la protection des mineurs [...] contre les dangers auxquels ils sont tout particulièrement exposés aux heures et dans les lieux mentionnés » que de la répression. D'autres municipalités de l'opposition – Étampes (Essonne), Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Colombes (Hauts-de-Seine), Cannes et Nice (Alpes-Maritimes) – adoptent des mesures identiques pour la période estivale. Divers élus de la majorité condamneront ces mesures, à l'instar du porte-parole du Parti socialiste, Vincent Peillon, qui les qualifiera de « gesticulation politique ».

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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