8-31 décembre 2015Pologne. Tentative de mainmise du pouvoir sur le Tribunal constitutionnel et les médias.

 

Le 8, le président Andrzej Duda rejette l’avis du Tribunal constitutionnel relatif à l’investiture à cette cour suprême de trois juges élus par le Parlement précédent. Le lendemain, il entérine la nomination de cinq nouveaux juges au Tribunal constitutionnel désignés par la Diète à majorité conservatrice élue en octobre. L’opposition et de nombreux constitutionnalistes dénoncent un coup de force orchestré par le parti Droit et justice de Jaroslaw Kaczyński, au pouvoir. Celui-ci pourrait ainsi bientôt disposer d’une majorité de partisans au sein du Tribunal constitutionnel, dans la perspective de futures réformes des institutions. Les semaines suivantes, l’opposition réunit des dizaines de milliers de manifestants dans les rues de Varsovie.

Le 28 est promulguée la loi qui réforme le fonctionnement du Tribunal constitutionnel, introduisant le vote à la majorité qualifiée pour les décisions les plus importantes et lui retirant la maîtrise de son ordre du jour.

Le 31, le Parlement adopte un projet de loi qui met fin aux mandats des responsables de la télévision et de la radio publiques, et qui confie au gouvernement le pouvoir de nomination et de révocation des nouveaux dirigeants de ces médias – ils étaient jusque-là recrutés par le Conseil national de l’audiovisuel. Les avis de la Commission européenne sur ces deux lois sont très réservés.

—  Universalis



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«  8-31 décembre 2015 - Pologne. Tentative de mainmise du pouvoir sur le Tribunal constitutionnel et les médias. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 10 mai 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/8-31-decembre-2015-tentative-de-mainmise-du-pouvoir-sur-le-tribunal-constitutionnel-et-les-medias/