6-28 septembre 2006États-Unis. Nouvelle législation concernant les prisonniers suspects de terrorisme

 

Le 6, le président George W. Bush annonce dans un discours le transfert sur la base de Guantanamo de quatorze membres d'Al-Qaida jusqu'alors détenus à l'étranger, dont le «cerveau» des attentats du 11 septembre 2001, Khaled Cheikh Mohammed. Il reconnaît ainsi l'existence des prisons secrètes de la C.I.A., permettant de détenir et d'interroger des «ennemis combattants» en dehors du territoire américain.

Le 28, le Sénat adopte le projet de loi sur la détention et le jugement des prisonniers de la guerre contre le terrorisme, approuvé la veille par la Chambre des représentants. Maintenues, les «commissions militaires» jugeront les «ennemis combattants illégaux» – étrangers soupçonnés de violation du droit de la guerre, d'acte hostile envers les États-Unis ou de «soutien matériel» à ce type d'actes. Ils ne pourront se prévaloir de l'habeas corpus, qui permet de contester toute détention devant la justice. Les comportements interdits pour lesquels les forces américaines pourraient être poursuivies pour crimes de guerre devront constituer des violations «graves» des conventions de Genève, dont le président aura «l'autorité d'interpréter le sens et l'application». Les confessions obtenues par la force seront recevables dans certains cas. Le programme de détentions parallèles par la C.I.A. de certains suspects est maintenu.

—  Universalis



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«  6-28 septembre 2006 - États-Unis. Nouvelle législation concernant les prisonniers suspects de terrorisme », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 novembre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/6-28-septembre-2006-nouvelle-legislation-concernant-les-prisonniers-suspects-de-terrorisme/