17 août 2006États-Unis. Jugement relatif aux écoutes téléphoniques de la N.S.A.

 

Saisi d'une plainte de l'Association de défense des libertés publiques, relative aux écoutes téléphoniques opérées sans autorisation judiciaire par l'Agence nationale de la sécurité américaine (N.S.A.), dans le cadre de la lutte antiterrorisme, le tribunal fédéral de Detroit demande au gouvernement de mettre immédiatement fin à celles-ci. L'affaire avait été révélée par le New York Times en décembre 2005. Le programme gouvernemental de surveillance électronique des communications contrevient, selon le jugement, aux dispositions constitutionnelles relatives à la liberté d'expression et au respect de la vie privée. Le ministère de la Justice fait appel de ce jugement.

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«  17 août 2006 - États-Unis. Jugement relatif aux écoutes téléphoniques de la N.S.A. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 05 juin 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/17-aout-2006-jugement-relatif-aux-ecoutes-telephoniques-de-la-n-s-a/