6-27 septembre 2018Birmanie. Initiatives judiciaires internationales.

 

Le 6, la Cour pénale internationale (CPI) se déclare compétente pour enquêter sur la déportation des Rohingya vers le Bangladesh. Rangoon n’a pas ratifié le traité créant la CPI, mais Dacca (Dhaka) en est membre. En août, un rapport de la Mission d’établissement des faits sur la Birmanie, créée par l’ONU, avait recommandé la saisie de la CPI.

Le 27, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, se basant sur ce même rapport, décide de mettre en place un organe chargé de réunir des preuves sur les crimes commis en Birmanie depuis 2011, notamment à l’encontre des Rohingya, à fin d’utilisation devant les tribunaux. Cette décision doit être validée par l’Assemblée générale de l’ONU.

—  Universalis



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«  6-27 septembre 2018 - Birmanie. Initiatives judiciaires internationales. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 08 avril 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/6-27-septembre-2018-initiatives-judiciaires-internationales/