5 avril 2019Belgique. Adoption de la liste des articles constitutionnels ouverts à la révision.

 

La Chambre des représentants adopte la liste des articles de la Constitution qu’elle propose d’ouvrir à la révision lors de la prochaine législature. L’article 7 bis, dont la modification est nécessaire à l’adoption de la « loi spéciale climat », en fait partie. Le préambule qui établit que la Belgique est un État fédéral composé de régions et de communautés, que les partis flamands – à l’exception des socialistes – souhaitaient voir ajouter à cette liste, n’y figure pas.

—  Universalis



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«  5 avril 2019 - Belgique. Adoption de la liste des articles constitutionnels ouverts à la révision. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 06 juin 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/5-avril-2019-adoption-de-la-liste-des-articles-constitutionnels-ouverts-a-la-revision/