4 avril 2019Belgique. Suspension de l'arrêté sur l'enfermement de migrants mineurs.

 

Le Conseil d’État suspend l’exécution de certaines dispositions de l’arrêté royal pris en juillet 2018 par l’ancien secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken, relatif aux règles de fonctionnement des centres fermés gérés par l’Office des étrangers. Le Conseil pointe les « graves nuisances sonores » que subit le centre 127 bis de Steenokkerzeel en raison de sa proximité avec l’aéroport de Bruxelles-National. Ce centre a été ouvert en août 2018 pour accueillir les familles avec enfants en voie d’expulsion. Le Conseil estime que ces nuisances sont susceptibles de constituer des « traitements inhumains ou dégradants » contrevenant à la Convention européenne des droits de l’homme.

—  Universalis



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«  4 avril 2019 - Belgique. Suspension de l'arrêté sur l'enfermement de migrants mineurs. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 06 juin 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/4-avril-2019-suspension-de-l-arrete-sur-l-enfermement-de-migrants-mineurs/