5-12 juin 2008États-Unis. Contestation par la Cour suprême du régime judiciaire appliqué à Guantanamo

 

Le 5 s'ouvre devant le tribunal militaire d'exception de la base américaine de Guantanamo, sur l'île de Cuba, le procès de cinq membres d'Al-Qaida soupçonnés d'être impliqués dans les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Parmi eux figure le Pakistanais Khaled Cheikh Mohammed, instigateur présumé des attentats, également soupçonné de l'assassinat du journaliste du Wall Street Journal Daniel Pearl, en février 2002. Depuis 2002, 775 suspects ont été enfermés à Guantanamo et 273 y sont toujours détenus. Une quinzaine d'entre eux sont poursuivis par la justice militaire et quatre-vingts autres seraient susceptibles de poursuites.

Le 12, la Cour suprême juge que la base de Guantanamo se trouve sur un territoire relevant de la souveraineté des États-Unis et que « les lois et la Constitution [qui] sont conçues pour survivre et rester en vigueur même en des circonstances extraordinaires » s'y appliquent. Les prisonniers ont donc droit à bénéficier de l'habeas corpus et à contester devant la justice civile les raisons de leur détention. La Cour s'était déjà opposée au régime juridique d'exception appliqué aux « ennemis combattants » détenus à Guantanamo, tandis que des lois d'octobre 2005 et octobre 2006 déniaient le droit de recours des prisonniers à l'habeas corpus.

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«  5-12 juin 2008 - États-Unis. Contestation par la Cour suprême du régime judiciaire appliqué à Guantanamo », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 17 avril 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/5-12-juin-2008-contestation-par-la-cour-supreme-du-regime-judiciaire-applique-a-guantanamo/