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30 novembre 2022

Suisse. Acquittement de militants écologistes

La cour d’appel du Tribunal cantonal de Fribourg acquitte vingt-sept activistes qui avaient perturbé le Black Friday en novembre 2019, en bloquant l’une des entrées d’un centre commercial de la ville afin de dénoncer la surconsommation. En juin 2021, ces défenseurs du climat avaient été condamnés par ordonnance pénale à des peines pécuniaires pour infraction à la loi sur le domaine public ou pour « acte de contrainte ». Le tribunal s’appuie sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) relative à la liberté d’expression, reconnaissant dans ces actes une contribution au débat de société sur l’urgence climatique.

— Universalis

Événements précédents

  • 16 novembre 2022 Suisse. Annulation de l’acquittement de Pierre Maudet

    Le Tribunal fédéral, sur recours du Ministère public, annule l’acquittement de l’ancien conseiller d’État du canton de Genève Pierre Maudet, prononcé en janvier par la Chambre pénale d’appel et de révision de Genève. Pierre Maudet était accusé d’avoir accepté un avantage indu en se rendant à Abu Dhabi...

  • 3 novembre 2022 Suisse. Refus du réexport des armes suisses en Ukraine

    Au nom du statut de neutralité du pays, le Conseil fédéral oppose un refus à la demande du gouvernement allemand de réexporter vers l’Ukraine des munitions de provenance suisse destinées à des chars de défense antiaérienne que Berlin s’apprête à livrer à Kiev. En juin, il avait déjà rejeté une première...

  • 2 novembre 2022 Suisse. Démission de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga

    La socialiste Simonetta Sommaruga annonce sa démission du poste de conseillère fédérale qu’elle occupait depuis novembre 2010. Sa décision, qui doit prendre effet à la fin de l’année, est justifiée par l’état de santé de son mari.

  • 2 novembre 2022 Suisse. Dépôt de plaintes contre la FIFA

    L’Alliance climatique suisse, qui regroupe plus de cent quarante organisations impliquées dans la défense du climat, dépose plainte contre la Fédération internationale de football association (FIFA), dont le siège est à Zurich, auprès de la Commission suisse pour la loyauté – une autorité indépendante...

  • 5 octobre 2022 Suisse. Retrait de l’initiative « pour les glaciers »

    Les promoteurs de l’initiative « pour les glaciers », déposée en novembre 2019, annoncent son retrait à la suite de l’adoption par le Parlement, fin septembre, d’un contre-projet qui les satisfait. Ce texte fédéral inscrit pour la première fois dans la loi l’objectif de « zéro émission » de gaz à effet...

  • 25 septembre 2022 Suisse. Votations populaires

    La révision de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), dite AVS 21, qui prévoit d’aligner l’âge de retraite des femmes sur celui des hommes – soixante-cinq ans – est entérinée à l’issue d’une votation populaire, par 50,6 % des voix. L’arrêté fédéral sur le financement additionnel...

  • 19 septembre 2022 Suisse. Condamnation d’une djihadiste pour tentative d’assassinat

    Le Tribunal pénal fédéral condamne une jeune femme à neuf ans de prison pour tentative d’assassinat et violation de la loi interdisant les organisations Al-Qaida et État islamique (EI). La peine est suspendue afin que la condamnée suive un traitement psychologique hospitalier dans un établissement fermé....

  • 10 septembre 2022 Suisse. Choix préalable du lieu d’enfouissement des déchets des centrales nucléaires

    La Société coopérative nationale pour l’entreposage de déchets radioactifs annonce le site retenu pour son projet d’enfouissement des déchets des centrales nucléaires suisses en couches géologiques profondes. Il s’agit du versant nord du Lägern, un anticlinal du massif jurassien situé à cheval entre...

  • 9-20 septembre 2022 Suisse. Conclusion de l’achat des avions de combat F-35A

    Le 9, la commission de gestion du Conseil national publie son rapport d’enquête sur la décision du Conseil fédéral d’acheter des avions F-35A de Lockheed Martin pour renouveler sa flotte d’avions de combat. Elle estime que l’évaluation technique des quatre appareils candidats, réalisée par l’Office fédéral...

  • 7 septembre 2022 Suisse. Réaffirmation par le Conseil fédéral du principe de neutralité

    Le Conseil fédéral rejette le concept de « neutralité coopérative » défendu par le ministre des Affaires étrangères – et président de la Confédération – Ignazio Cassis, qui visait à assouplir la politique de neutralité du pays dans le contexte de la guerre en Ukraine. Les partis de droite sont très réservés...