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30 novembre 2022

Suisse. Acquittement de militants écologistes

  • Article mis en ligne le

La cour d’appel du Tribunal cantonal de Fribourg acquitte vingt-sept activistes qui avaient perturbé le Black Friday en novembre 2019, en bloquant l’une des entrées d’un centre commercial de la ville afin de dénoncer la surconsommation. En juin 2021, ces défenseurs du climat avaient été condamnés par ordonnance pénale à des peines pécuniaires pour infraction à la loi sur le domaine public ou pour « acte de contrainte ». Le tribunal s’appuie sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) relative à la liberté d’expression, reconnaissant dans ces actes une contribution au débat de société sur l’urgence climatique.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

Événements précédents

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  • 2 novembre 2022 Suisse. Démission de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga

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    La révision de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), dite AVS 21, qui prévoit d’aligner l’âge de retraite des femmes sur celui des hommes – soixante-cinq ans – est entérinée à l’issue d’une votation populaire, par 50,6 % des voix. L’arrêté fédéral sur le financement additionnel...

  • 19 septembre 2022 Suisse. Condamnation d’une djihadiste pour tentative d’assassinat

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  • 10 septembre 2022 Suisse. Choix préalable du lieu d’enfouissement des déchets des centrales nucléaires

    La Société coopérative nationale pour l’entreposage de déchets radioactifs annonce le site retenu pour son projet d’enfouissement des déchets des centrales nucléaires suisses en couches géologiques profondes. Il s’agit du versant nord du Lägern, un anticlinal du massif jurassien situé à cheval entre...

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    Le 9, la commission de gestion du Conseil national publie son rapport d’enquête sur la décision du Conseil fédéral d’acheter des avions F-35A de Lockheed Martin pour renouveler sa flotte d’avions de combat. Elle estime que l’évaluation technique des quatre appareils candidats, réalisée par l’Office fédéral...

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    Le Conseil fédéral rejette le concept de « neutralité coopérative » défendu par le ministre des Affaires étrangères – et président de la Confédération – Ignazio Cassis, qui visait à assouplir la politique de neutralité du pays dans le contexte de la guerre en Ukraine. Les partis de droite sont très réservés...