3 novembre 2022
Au nom du statut de neutralité du pays, le Conseil fédéral oppose un refus à la demande du gouvernement allemand de réexporter vers l’Ukraine des munitions de provenance suisse destinées à des chars de défense antiaérienne que Berlin s’apprête à livrer à Kiev. En juin, il avait déjà rejeté une première demande allemande en ce sens.
La socialiste Simonetta Sommaruga annonce sa démission du poste de conseillère fédérale qu’elle occupait depuis novembre 2010. Sa décision, qui doit prendre effet à la fin de l’année, est justifiée par l’état de santé de son mari.
L’Alliance climatique suisse, qui regroupe plus de cent quarante organisations impliquées dans la défense du climat, dépose plainte contre la Fédération internationale de football association (FIFA), dont le siège est à Zurich, auprès de la Commission suisse pour la loyauté – une autorité indépendante...
Les promoteurs de l’initiative « pour les glaciers », déposée en novembre 2019, annoncent son retrait à la suite de l’adoption par le Parlement, fin septembre, d’un contre-projet qui les satisfait. Ce texte fédéral inscrit pour la première fois dans la loi l’objectif de « zéro émission » de gaz à effet...
La révision de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), dite AVS 21, qui prévoit d’aligner l’âge de retraite des femmes sur celui des hommes – soixante-cinq ans – est entérinée à l’issue d’une votation populaire, par 50,6 % des voix. L’arrêté fédéral sur le financement additionnel...
Le Tribunal pénal fédéral condamne une jeune femme à neuf ans de prison pour tentative d’assassinat et violation de la loi interdisant les organisations Al-Qaida et État islamique (EI). La peine est suspendue afin que la condamnée suive un traitement psychologique hospitalier dans un établissement fermé....
La Société coopérative nationale pour l’entreposage de déchets radioactifs annonce le site retenu pour son projet d’enfouissement des déchets des centrales nucléaires suisses en couches géologiques profondes. Il s’agit du versant nord du Lägern, un anticlinal du massif jurassien situé à cheval entre...
Le 9, la commission de gestion du Conseil national publie son rapport d’enquête sur la décision du Conseil fédéral d’acheter des avions F-35A de Lockheed Martin pour renouveler sa flotte d’avions de combat. Elle estime que l’évaluation technique des quatre appareils candidats, réalisée par l’Office fédéral...
Le Conseil fédéral rejette le concept de « neutralité coopérative » défendu par le ministre des Affaires étrangères – et président de la Confédération – Ignazio Cassis, qui visait à assouplir la politique de neutralité du pays dans le contexte de la guerre en Ukraine. Les partis de droite sont très réservés...
Un comité d’élus de droite et de représentants du secteur économique lance une initiative populaire intitulée « De l’électricité pour tous en tout temps. Stop au black-out », qui vise à lever l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires dans le pays, adoptée par votation populaire en...
Le 24, dans la perspective d’une forte réduction de l’approvisionnement en gaz russe durant l’hiver, le Conseil fédéral fixe un objectif volontaire de réduction de la consommation de gaz de 15 % pour la période allant d’octobre 2022 à mars 2023 – similaire à celui prôné par l’Union européenne (UE). Si...
