3 novembre 2016
Royaume-Uni. Validation du Brexit par le Parlement imposée par la Haute Cour
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La Haute Cour de Londres, saisie par des groupes d’électeurs, impose au gouvernement de faire valider la sortie de l’Union européenne (UE) par le Parlement. Les hauts magistrats estiment que la décision échappe à la « prérogative royale » sur les traités internationaux qu’exerce le gouvernement : le Parlement ayant voté l’adhésion du pays à la Communauté économique européenne en 1972, c’est à lui de décider de sa sortie de l’UE. Cette décision contrarie la volonté de la Première ministre Theresa May d’engager le processus de sortie de l’UE dès mars 2017.
