19-21 février 2016Union européenne – Royaume-Uni. Accord visant à limiter le risque d’un « Brexit ».

 

Le 19, le Conseil européen parvient à un accord qui doit permettre au Premier ministre britannique David Cameron de défendre le maintien de son pays dans l’Union lors du référendum prévu en juin sur ce sujet. L’accord prévoit qu’un pays non membre de la zone euro – comme le Royaume-Uni – peut obliger le Conseil à débattre d’une décision qui irait à l’encontre de ses intérêts. Londres n’obtient toutefois pas le droit de veto qu’il revendiquait sur la gestion de l’union monétaire. Le Royaume-Uni, qui souhaitait pouvoir priver les migrants européens de prestations sociales durant les quatre premières années de leur présence dans le pays, obtient la création d’un mécanisme de sauvegarde relatif au versement de ces prestations, qui pourrait être actionné par chacun des membres de l’Union en cas de pression migratoire « exceptionnelle ». L’accord prévoit encore que la clause du traité de Rome visant la construction d’une « Union sans cesse plus étroite » ne sera pas applicable au Royaume-Uni. Dans le même esprit, le pouvoir de contrôle des Parlements nationaux est renforcé : la contestation par au moins seize Parlements d’États membres – soit 55 p. 100 du total des élus – d’un projet de législation européenne jugé contraire au principe de subsidiarité entraînera la mise en place d’une « discussion approfondie » devant le Conseil. Enfin, l’accord engage l’Union à « prendre des mesures concrètes pour une meilleure régulation » et un allègement des démarches administratives auxquelles sont notamment contraintes les petites et moyennes entreprises.

Le 21, la prise de position du maire de Londres Boris Johnson, rival conservateur de David Cameron, en faveur du « Brexit » – « British exit » ou sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne – porte un nouvel éclairage sur la campagne en vue du scrutin référendaire de juin.

—  Universalis



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«  19-21 février 2016 - Union européenne – Royaume-Uni. Accord visant à limiter le risque d’un « Brexit ». », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 10 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/19-21-fevrier-2016-union-europeenne-royaume-uni-accord-visant-a-limiter-le-risque-d-un-brexit/