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3-8 juillet 1989

France. Amnistie pour les seuls indépendantistes antillais

Le 3, l'Assemblée nationale adopte la loi portant amnistie des indépendantistes guadeloupéens et martiniquais. Un amendement du P.S. déposé le 30 juin a élargi sa portée aux nationalistes corses ainsi qu'à dix syndicalistes de la C.G.T. de l'usine Renault à Billancourt, licenciés après les violences commises lors des manifestations de l'été de 1986. Aussitôt, le groupe R.P.R. saisit le Conseil constitutionnel au sujet de cet amendement.

Le 6, près de deux cents militants cégétistes manifestent sous les fenêtres du domicile privé de François Mitterrand à Paris aux cris de « Amnistie, réintégration ». Le jour même, le Premier ministre demande au Conseil constitutionnel de statuer selon la procédure d'urgence.

Le 8, le Conseil, confirmant ainsi sa décision du 20 juillet 1988, estime inconstitutionnel l'amendement socialiste rendant possible la réintégration des militants cégétistes. Pour tenter de calmer la tension, Jean-Pierre Soisson, ministre du Travail, décide de nommer un médiateur chargé de trouver un compromis.

— Universalis

Événements précédents

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  • 29 juin 1989 France. Nouvelle loi sur les rapports entre locataires et propriétaires

    Le 29, l'Assemblée nationale adopte définitivement la proposition de loi relative à l'amélioration des rapports locatifs, déposée par Guy Malandain et le groupe socialiste. Seul le P.S. vote pour, le P.C.F. s'abstenant, le R.P.R., l'U.D.F. et l'U.D.C. votant contre. Intervenant après les lois Quillot...

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  • 14-16 juin 1989 France - Pologne. Visite du président François Mitterrand en Pologne

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  • 11-14 juin 1989 France. Élections provinciales en Nouvelle-Calédonie

    Le 11, quatre cent-trente candidats regroupés en vingt listes briguent les cinquante-quatre sièges des trois assemblées des provinces du Nord, du Sud et des îles Loyauté qui forment le Congrès du territoire, conformément au statut approuvé par le référendum du 6 novembre 1988. Au terme d'une calme journée...

  • 5-6 juin 1989 France - Tunisie. Visite officielle du président François Mitterrand en Tunisie

    Les 5 et 6, François Mitterrand se rend à Tunis pour une visite officielle qui consacre le ferme soutien de la France à la politique d'ouverture du président Ben Ali, successeur d'Habib Bourguiba. Après une tournée dans le sud tunisien et avant de regagner Paris, François Mitterrand fait, le 6, au cours...

  • 4-6 juin 1989 France. Modification de la « loi Pasqua » sur l'immigration

    Le 4, l'Assemblée nationale adopte en première lecture, au terme de six jours de vifs débats, le projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France. Présenté par Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur, il modifie la « loi Pasqua » de 1986 sur l'immigration, tout en conservant certaines...

  • 24-25 mai 1989 France. Arrestation de Paul Touvier

    Le 24, Paul Touvier, soixante-quatorze ans, est arrêté à Nice. L'ancien chef du service de renseignements de la milice de Lyon en 1943 et 1944, condamné deux fois à la peine de mort par contumace, gracié en 1971 par le président Georges Pompidou, était recherché pour « crimes contre l'humanité » (crimes...

  • 24-26 mai 1989 France. 3e sommet francophone à Dakar

    Le 24 s'ouvre à Dakar le troisième sommet des pays ayant en commun l'usage du français. Quarante-cinq délégations y participent – y compris les « Francos » de Nouvelle-Angleterre et de Louisiane –, mais la Mauritanie en est absente, en raison de la tension persistante avec le Sénégal depuis les massacres...