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3-8 juillet 1989

France. Amnistie pour les seuls indépendantistes antillais

  • Article mis en ligne le

Le 3, l'Assemblée nationale adopte la loi portant amnistie des indépendantistes guadeloupéens et martiniquais. Un amendement du P.S. déposé le 30 juin a élargi sa portée aux nationalistes corses ainsi qu'à dix syndicalistes de la C.G.T. de l'usine Renault à Billancourt, licenciés après les violences commises lors des manifestations de l'été de 1986. Aussitôt, le groupe R.P.R. saisit le Conseil constitutionnel au sujet de cet amendement.

Le 6, près de deux cents militants cégétistes manifestent sous les fenêtres du domicile privé de François Mitterrand à Paris aux cris de « Amnistie, réintégration ». Le jour même, le Premier ministre demande au Conseil constitutionnel de statuer selon la procédure d'urgence.

Le 8, le Conseil, confirmant ainsi sa décision du 20 juillet 1988, estime inconstitutionnel l'amendement socialiste rendant possible la réintégration des militants cégétistes. Pour tenter de calmer la tension, Jean-Pierre Soisson, ministre du Travail, décide de nommer un médiateur chargé de trouver un compromis.

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