Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

13-21 décembre 1985

France. Multiples obstacles pour la cinquième chaîne de télévision

Le 13, le Conseil constitutionnel, saisi à la fin du mois de novembre par les sénateurs de l'opposition, annule l'amendement « tour Eiffel » du projet de loi autorisant la création de télévisions privées. Cet article, qui crée une servitude, ne s'accompagne pas, selon le Conseil constitutionnel, de garanties suffisantes.

Le 21, l'Assemblée nationale adopte définitivement un nouveau projet de loi qui prévoit clairement des garanties pour les propriétaires des immeubles réquisitionnés. Le gouvernement assure que ce contretemps n'empêchera pas la « 5 » d'émettre, comme prévu, à partir du 20 février. Mais différentes contestations financières et juridiques rendent ce lancement encore incertain.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

Événements précédents