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3-23 septembre 1992

France - Union européenne. Courte victoire du oui au référendum autorisant la ratification du traité de Maastricht

Le 3, le président François Mitterrand, qui avait décidé de consulter les Français par référendum au lendemain du refus des Danois, le 2 juin, de ratifier le traité de Maastricht, expose les raisons de voter oui lors d'un débat télévisé. Dès avant cet engagement personnel de François Mitterrand – qui a toutefois refusé de lier son sort au résultat du référendum –, la discussion sur la ratification du traité de Maastricht s'était doublée d'un débat de politique intérieure alimenté par les attaques d'une partie de l'opposition et de certains courants de la gauche contre la politique du chef de l'État. Parmi les partisans du non figurent Charles Pasqua et Philippe Séguin au R.P.R., Philippe de Villiers à l'U.D.F., le Front national, mais aussi Jean-Pierre Chevènement au P.S., le Parti communiste et une partie de l'extrême gauche et des écologistes. Décriés par certains de leurs sympathisants, les dirigeants du R.P.R. Jacques Chirac et de l'U.D.F. Valéry Giscard d'Estaing dissocient quant à eux la ratification du traité, qu'ils approuvent, de la sanction du régime socialiste, qu'ils reportent aux élections législatives de mars 1993. Aux arguments des adversaires de Maastricht, qui déclarent défendre l'identité de la France ou lutter contre l'Europe des « technocrates » ou des « marchands », le président Mitterrand oppose la « protection » contre la guerre, la criminalité et les effets de la compétition économique qu'implique l'Union européenne.

Le 20, les Français se prononcent à 51,05 p. 100 en faveur de la ratification du traité de Maastricht. Le taux de participation se monte à 69,7 p. 100. Les villes votent majoritairement oui, tandis que le non l'emporte dans les zones rurales. La Bretagne, l'Alsace, la région Rhône-Alpes et les Pyrénées, où le oui domine, s'opposent au Nord, au Centre, au Sud-Est et à la Corse. Les partisans du oui se rencontrent essentiellement parmi les classes aisées et instruites de la population. Conscients qu'un non français aurait porté un sérieux coup à la construction européenne, les dirigeants européens accueillent le résultat du scrutin avec soulagement. Sur le plan intérieur, toutefois, le faible écart entre les partisans du oui et ceux du non rend improbable la recomposition d'une majorité présidentielle élargie autour des questions européennes, qui représentait l'un des enjeux du référendum.

Le 23, après le vote majoritaire en faveur du non des électeurs du R.P.R., Jacques Chirac convoque le congrès national de son parti afin de mesurer sa légitimité. Charles Pasqua et Philippe Séguin refusent de participer à la réunion, à l'issue de laquelle Jacques Chirac obtient un vote de confiance. Réuni le même jour, le comité directeur du P.S. exclut toute mesure disciplinaire envers Jean-Pierre Chevènement. Mais certains intervenants laissent entendre que ses partisans pourraient ne pas obtenir l'investiture du parti pour les législatives de mars 1993.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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