8-21 août 1992
France - Allemagne. Adoption d'une politique commune après la découverte de trafics de déchets
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Le 8 et les jours suivants, plusieurs camions en provenance d'Allemagne, chargés de déchets hospitaliers dont l'importation en France est soumise à autorisation, sont interceptés dans l'Est et refoulés à la frontière. Trois Français seront inculpés le 16.
Le 13, la police allemande procède au démantèlement d'un vaste réseau clandestin d'élimination de déchets qui couvrait plusieurs Länder.
Le 19 est publié en France un décret qui interdit l'importation des déchets ménagers destinés à être simplement stockés dans des décharges, et qui soumet l'importation de ces déchets à fin de recyclage aux mêmes autorisations que celles qui concernent les déchets « à risque ». Environ 1,4 million de tonnes de déchets de toutes sortes sont importés en France chaque année, dont une forte proportion en provenance d'Allemagne. Ces mesures qui anticipent la réglementation européenne s'inscrivent dans le cadre de la nouvelle politique française d'élimination des déchets inaugurée par la loi du 19 juillet, qui prévoit la disparition en dix ans des quelque six mille sept cents décharges actuellement autorisées sur le territoire, et leur remplacement par des « centres de traitement et de recyclage ».
Le 21, les ministres français et allemand de l'Environnement, Ségolène Royal et Klaus Töpfer, signent à Paris un accord qui prévoit que les deux pays développeront leur industrie du recyclage afin de traiter leurs déchets sur leur territoire.
