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27 juillet 1982

France. Adoption du premier texte des « lois Auroux »

Le 27, l'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi « relatif aux libertés des travailleurs dans l'entreprise », premier des textes issus du rapport du ministre du Travail sur les nouveaux droits des travailleurs. Il concerne le règlement intérieur des entreprises de plus de vingt travailleurs, et le droit disciplinaire. Les entreprises disposent d'un délai d'un an pour se mettre en conformité avec les dispositions nouvelles.

— Universalis

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