27 janvier 2007

États-Unis. Fin du « programme de surveillance des terroristes »

Le ministre de la Justice informe la commission judiciaire du Sénat qu'il met un terme à l'application du « programme de surveillance des terroristes » mis en place à la suite des attentats du 11 septembre 2001 et dont l'existence avait été révélée par la presse en décembre 2005. Celui-ci prévoyait la possibilité de surveiller les communications téléphoniques ou les courriers électroniques à destination de l'étranger sans en référer au tribunal ad hoc.

— Universalis

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