26 novembre 2019
Suisse. Invalidation d’une partie de la loi sur la laïcité de l’État à Genève
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La chambre constitutionnelle de la Cour de justice invalide une partie de la loi sur la laïcité de l’État à Genève, approuvée par référendum en février. Elle annule l’interdiction faite aux députés du Grand Conseil et aux membres des conseils municipaux d’exprimer leur appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs. La Cour estime que « les parlementaires n’ont pas vocation à représenter l’État, mais la société et son pluralisme ». Elle maintient cette interdiction pour les membres des exécutifs cantonaux et communaux, les magistrats du pouvoir judiciaire et les fonctionnaires en contact avec le public.
