26 janvier 2016Espagne. Condamnation dans l’affaire de la marée noire du « Prestige ».

 

La Cour suprême espagnole, saisie par le parquet du tribunal de La Corogne et par l’État français, condamne à deux ans de prison, pour « atteinte à l’environnement par imprudence », le capitaine du Prestige, le pétrolier qui avait fait naufrage au large des côtes de Galice en novembre 2002. Celui-ci avait été acquitté en novembre 2013. La condamnation pour « désobéissance grave » prononcée à son encontre est en revanche annulée. Sa mise en cause permet à la Cour de prononcer la « responsabilité civile directe » du propriétaire libérien et de l’assureur britannique du pétrolier, ce qui autorise les victimes de la marée noire à réclamer des indemnisations.

—  Universalis



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«  26 janvier 2016 - Espagne. Condamnation dans l’affaire de la marée noire du « Prestige ». », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 juin 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/26-janvier-2016-condamnation-dans-l-affaire-de-la-maree-noire-du-prestige/