23 juin 2007
Union européenne. Accord sur un « traité modificatif »
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Après de difficiles discussions portant notamment sur la dénomination même du nouveau texte à adopter, les chefs d'État et de gouvernement des Vingt-Sept réunis en Conseil à Bruxelles parviennent à un accord sur le contenu du « traité modificatif » (en anglais, Reform Treaty) destiné à remplacer le traité établissant une Constitution pour l'Europe signé en 2004, dont le rejet par les électeurs français et néerlandais, respectivement en mai et juin 2005, avait bloqué le processus de ratification. Le texte, préparé par un groupe de travail dirigé par Giuliano Amato, tente de concilier les positions des pays demeurés réticents à l'égard du projet de Constitution et celles des pays qui ont déjà ratifié le traité. La Pologne accepte finalement que les votes dans les conseils européens s'accomplissent à la double majorité: 55 p. 100 des États membres de l'Union, représentant 65 p. 100 de sa population, cette règle n'entrant toutefois en vigueur que progressivement, entre 2014 et 2017. Le traité modificatif sauvegarde les principales innovations institutionnelles du projet initial: réforme du Conseil, durée de la présidence de l'Union portée à deux ans et demi, nomination d'un haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité commune, réduction du nombre des commissaires. La Charte des droits fondamentaux, incluse dans le projet de 2004, sera mentionnée dans le nouveau traité; elle ne s'appliquera pas au Royaume-Uni, qui y est hostile. Les articles qui fixaient les politiques et les fonctionnements de l'Union retrouvent leur place dans leurs traités d'origine que le projet initial devait remplacer et qui continueront d'exister. Une Conférence intergouvernementale doit se réunir en juillet pour finaliser le texte du traité. Ce dernier doit être adopté au Conseil européen de Lisbonne, en octobre, en vue d'être ratifié avant les élections européennes de juin 2009.
