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20 janvier 1984

France. Invalidation par le Conseil constitutionnel de certains articles de loi sur l'enseignement supérieur

  • Article mis en ligne le

Le Conseil constitutionnel déclare non conforme à la Constitution plusieurs dispositions de la loi du 20 décembre 1983 sur l'enseignement supérieur, dont celle instaurant un collège électoral unique rassemblant les professeurs et les autres enseignants. Cette décision constitue un sérieux revers pour le gouvernement.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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