20-30 septembre 1993
États-Unis - C.E.E.. Différend commercial sur les questions agricoles et culturelles dans le cadre du G.A.T.T
Le 20, les ministres des Affaires étrangères et de l'Agriculture des Douze, réunis en Conseil extraordinaire à Bruxelles, adoptent un « relevé de conclusions » qui prévoit une reprise des discussions avec les États-Unis sur le volet agricole de la renégociation de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T.) dans le cadre de l'Uruguay Round. Le commerce agricole, qui représente 12 p. 100 du commerce mondial, a fait l'objet d'un préaccord conclu entre les États-Unis et la Commission européenne à Blair House, près de Washington, en novembre 1992. Celui-ci prévoit notamment une diminution de 21 p. 100 du volume des exportations subventionnées, ce qui implique une augmentation des surfaces mises en jachère. Particulièrement touchée par cette mesure, la France estime que le préaccord de Blair House est incompatible avec la réforme de la politique agricole commune (P.A.C.). Elle se dit prête à user de son droit de veto pour empêcher l'adoption du volet agricole du G.A.T.T. auquel la Commission de Bruxelles et la plupart des partenaires européens sont favorables. Mais l'appui de l'Allemagne a abouti à faire sensiblement évoluer en faveur de la France le rapport de forces au sein de la Communauté européenne. Le Conseil des ministres convient d'amender le préaccord de Blair House sur la base d'« orientations » données à la Commission, sans toutefois conférer de nouveau « mandat » de négociation au commissaire chargé des relations économiques extérieures Leon Brittan. Mickey Kantor, représentant spécial du président Bill Clinton pour l'agriculture, exclut à l'avance toute « renégociation déguisée ».
Le 30, le Parlement européen approuve la clause de l'« exception culturelle », apportant ainsi son soutien à la position de la France qui souhaite exclure de la négociation du G.A.T.T. les productions cinématographiques et audiovisuelles, domaine commercial que les États-Unis dominent largement au niveau mondial, et qui, selon Paris, doit être préservé des effets du libéralisme afin de sauvegarder l'identité culturelle de l'Europe.
