2-28 mars 2023

France. Adoption de la réforme des retraites

Le 2, l’examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, qui inclut la réforme des retraites, débute au Sénat. En février, les débats s’étaient achevés sans vote à l’Assemblée nationale.

Le 6, la majorité de droite au Sénat  – Les Républicains (LR) et Union centriste – adopte, contre l’avis du gouvernement, un amendement créant un « CDI senior » destiné à favoriser le recrutement de salariés au chômage âgés d’au moins soixante ans. Elle fera également adopter une surcote des pensions des mères de famille qui disposent d’une carrière complète dès soixante-trois ans, ainsi que l’indexation sur le SMIC du minimum de pension des agriculteurs.

Le 7, les huit principaux syndicats de salariés et cinq organisations de lycéens et d’étudiants appellent à une sixième journée nationale d’action contre la réforme des retraites, qui vise à « mettre la France à l’arrêt ». Les manifestations rassemblent un million deux cent quatre-vingt mille personnes à travers le pays selon le ministère de l’Intérieur, trois millions et demi selon la CGT. Des appels à la grève reconductible sont lancés dans les secteurs des transports, de l’énergie et du ramassage des ordures, notamment.

Le 9, le Sénat vote l’article 7 de la réforme qui prévoit le recul de l’âge légal de départ à la retraite à soixante-quatre ans et l’allongement de la durée de cotisation.

Le 10, en réaction à l’« obstruction méthodique » de l’opposition de gauche au Sénat, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion Olivier Dussopt annonce l’application, en accord avec le président du Sénat Gérard Larcher et les groupes républicain et centriste, de l’article 44-3 de la Constitution qui impose un « vote bloqué » ou « vote unique » sur l’ensemble du texte modifié par les amendements retenus par le gouvernement ou déjà adoptés en séance.

Le 10 également, le président Emmanuel Macron renvoie vers le gouvernement les syndicats qui lui demandaient d’être reçus « en urgence » à l’Élysée.

Le 11, la septième journée nationale de mobilisation contre la réforme des retraites réunit trois cent soixante-huit mille manifestants selon le ministère de l’Intérieur – plus d’un million selon la CGT. Il s’agit de la plus faible mobilisation depuis le début du mouvement en janvier. Face au refus du chef de l’État de les recevoir, les syndicats demandent à l’exécutif d’organiser, « dans les plus brefs délais », une « consultation citoyenne » sur la réforme.

Le 11 également, le Sénat adopte la réforme des retraites en première lecture, par 195 voix contre 112 et 37 abstentions.

Le 15, la commission mixte paritaire parvient à une version du texte qui reprend l’essentiel des amendements votés au Sénat.

Le 15 également, quatre cent quatre-vingt mille personnes participent, selon le ministère de l’Intérieur, à la huitième journée nationale d’action contre la réforme des retraites – trois fois plus selon l’intersyndicale.

Le 16, la Première ministre Élisabeth Borne engage la responsabilité de son gouvernement, par le biais de l’article 49-3 de la Constitution, de manière à faire adopter sans vote la réforme des retraites à l’Assemblée nationale. Cette décision intervient à l’issue d’une réunion du Conseil des ministres au cours de laquelle Emmanuel Macron évoque des « risques financiers, économiques […] trop grands ». Dans la soirée, des manifestations spontanées réunissent des milliers de personnes à Paris et dans plusieurs grandes villes, dégénérant pour certaines en affrontements avec les forces de l’ordre. Les jours suivants, des rassemblements se poursuivent dans plusieurs villes, donnant lieu à de multiples interpellations. De nombreux manifestants déclarent avoir été victimes d’actes de brutalité de la part de policiers, en particulier des membres des brigades de répression de l’action violente motorisées (BRAV-M).

Le 20, la motion de censure déposée par le groupe Liberté, indépendants, outre-mer et territoire (LIOT) recueille 278 voix – il en aurait fallu 287 pour renverser le gouvernement. Bravant les consignes des présidents de leur parti et de leur groupe parlementaire, 19 députés LR sur 61 votent cette motion. La seconde motion de censure déposée par le Rassemblement national (RN) n’obtient que 94 suffrages. La réforme des retraites est définitivement adoptée. Le Conseil constitutionnel est saisi du texte.

Le 20 également, 252 parlementaires signent une proposition de loi en vue de l’engagement d’une procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) visant à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au‑delà de soixante-deux ans. Celle-ci est transmise au Conseil constitutionnel.

Le 22, Emmanuel Macron accorde un entretien aux présentateurs des journaux télévisés de la mi-journée sur TF 1 et France 2. Affirmant qu’il n’a « pas de regret », il défend la réforme des retraites au nom de l’« intérêt supérieur de la nation » et annonce son entrée en vigueur « d’ici à la fin de l’année » en se disant prêt à en « endosser l’impopularité ». Il accuse les partenaires sociaux de n’avoir pas « proposé de compromis ». S’affirmant garant de l’« ordre républicain », le chef de l’État dénonce l’« extrême violence » de certains contestataires qualifiés de « factieux ». Enfin, Emmanuel Macron propose de « réengager » le dialogue avec les partenaires sociaux sur les sujets de l’usure professionnelle et des fins de carrière, et se dit prêt à aborder la question du partage de la valeur afin de satisfaire le « besoin de justice » des travailleurs.

Le 23, la neuvième journée de mobilisation contre la réforme des retraites enregistre un regain de participation, avec un million quatre-vingt mille manifestants à travers le pays selon le ministère de l’Intérieur – trois millions et demi selon la CGT. Certaines manifestations donnent lieu à des incidents violents.

Le 24, le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger propose de « mettre sur pause » la réforme des retraites et de se donner « six mois pour regarder, et sur le travail et sur les retraites, comment il faut reprendre les choses à l’endroit ». En réponse, le chef de l’État se dit prêt à recevoir l’intersyndicale « pour avancer » sur des sujets relatifs au travail.

Le 24 également, Emmanuel Macron reporte sine die, en raison de l’agitation sociale, la visite en France du monarque britannique Charles III, qui était prévue du 26 au 29 mars.

Le 24 toujours, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, s’inquiète d’un « usage excessif de la force » de la part des policiers français à l’encontre des opposants à la réforme des retraites et appelle au respect du « droit à la liberté de réunion ».

Le 27, Emmanuel Macron déclare, lors du Conseil des ministres, que les violences participent du « projet politique de la France insoumise », qu’il accuse de vouloir « saper nos institutions et délégitimer les tenants de l’ordre responsable ».

Le 28, sept cent quarante mille manifestants, selon le ministère de l’Intérieur, participent à la dixième journée nationale d’action contre la réforme des retraites. La CGT comptabilise plus de deux millions de personnes en grève et dans les cortèges. Tandis que Laurent Berger propose la mise en place d’une médiation » pour « trouver une voie de sortie » à la crise, Élisabeth Borne invite les membres de l’intersyndicale à un « entretien ».

— Universalis

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