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2-18 février 2023

France. Débats sur la réforme des retraites à l’Assemblée nationale

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Le 2, la Première ministre Élisabeth Borne, interrogée dans une émission télévisée, admet que la réforme des retraites constitue « un effort collectif », mais réaffirme qu’elle est « indispensable ».

Le 3, le site d’information Mediapart annonce que le Parquet national financier (PNF) a retenu l’infraction de « favoritisme » dans le cadre de l’enquête sur les accords relatifs à des marchés publics à venir, conclus en 2009 entre la société privée de gestion de l’eau SAUR et Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein Emploi et de la Réinsertion en charge de la réforme des retraites, lorsque celui-ci était maire d’Annonay (Ardèche).

Le 5, Élisabeth Borne répond à une revendication des Républicains (LR) en acceptant d’étendre le dispositif applicable aux carrières longues aux personnes ayant commencé à travailler entre vingt et vingt et un ans, qui doivent pouvoir réclamer le versement de leur pension à soixante-trois ans, au terme de quarante-trois années de cotisation.

Le 6, l’examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, qui inclut la réforme des retraites, débute à l’Assemblée nationale dans une atmosphère houleuse. Seize mille cinq cents amendements au texte ont été jugés recevables.

Le 7, la troisième journée nationale de mobilisation contre la réforme des retraites réunit sept cent cinquante-sept mille manifestants à travers le pays selon le ministère de l’Intérieur – près de deux millions selon la CGT –, soit moins que lors des deux premières journées.

Le 10, le bureau de l’Assemblée nationale prononce l’exclusion de l’hémicycle du député de La France insoumise (LFI) Thomas Portes pour quinze jours. Celui-ci avait refusé de s’excuser après avoir publié un photomontage sur son compte Twitter le montrant, ceint de son écharpe tricolore, le pied sur un ballon à l’effigie d’Olivier Dussopt.

Le 11, entre neuf cent soixante-trois mille et deux millions et demi de personnes, selon les sources, participent dans le pays à la quatrième journée de mobilisation contre la réforme des retraites. Les huit syndicats représentatifs et cinq organisations de jeunesse menacent de « mettre la France à l’arrêt » le 7 mars.

Le 13, la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES), accusée d’obstruction par les syndicats et le gouvernement, retire plus de mille trois cents amendements. Les syndicats souhaitent hâter l’examen de l’article 7 du texte qui porte sur le recul de l’âge légal de départ à la retraite.

Le 14, l’Assemblée nationale rejette, par 256 voix contre 203, l’article 2 du texte qui crée un « index seniors » dans les entreprises (38 des 61 élus LR votent contre).

Le 14 également, Élisabeth Borne fait une nouvelle concession en accordant la possibilité aux personnes travaillant depuis l’âge de dix-sept ans et ayant cotisé quarante-trois ans de partir à la retraite à soixante ans à taux plein.

Le 15, Olivier Dussopt, à qui l’opposition demandait de préciser le nombre de bénéficiaires de la mesure accordant une pension de 1 200 euros aux personnes payées au SMIC durant toute leur carrière, évalue celui-ci à quarante mille. Précédemment, les 1 200 euros avaient été présentés à tort par des personnalités de la majorité comme constituant le montant « plancher » des pensions de retraite, puis comme devant bénéficier à deux cent cinquante mille personnes. Le 23, Olivier Dussopt admettra finalement que cette mesure concernera « selon les générations, entre dix mille et vingt mille personnes ».

Les 15 et 16, les groupes socialiste, communiste et écologiste retirent l’essentiel de leurs amendements, tandis que les députés de LFI demeurent partagés sur la question.

Le 16, les leaders de l’intersyndicale se déplacent à Albi (Tarn), fief de Jean Jaurès, à l’occasion de la cinquième journée nationale de manifestations contre la réforme des retraites, en hommage à la forte mobilisation des villes moyennes depuis le début du mouvement. Le ministère de l’Intérieur comptabilise quatre cent quarante mille manifestants dans le pays, la CGT un million trois cent mille.

Le 17, les débats sur la réforme des retraites s’achèvent sans vote à l’Assemblée nationale, sans même que l’article 7 ait été discuté. Les syndicats mettent en cause la responsabilité du gouvernement, mais aussi de LFI, dans cet échec. Une motion de censure déposée par le RN est massivement rejetée.

Le 18, le président de LR Éric Ciotti démet de ses fonctions de vice-président du parti le député Aurélien Pradié, dont les prises de position répétées contre la réforme des retraites lors des débats dans l’hémicycle n’étaient « plus conformes avec les valeurs […] qui doivent guider la droite républicaine ».

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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