1er novembre 2002États-Unis. Jugement favorable à Microsoft

 

La justice fédérale met un terme à la procédure antitrust lancée en 1997 à l'encontre de Microsoft, en rendant un jugement clément pour le numéro un mondial des fabricants de logiciels. En juin 2000, Microsoft avait été reconnu coupable, en première instance, de comportement anticoncurrentiel, ce que la cour d'appel avait confirmé un an plus tard en cassant toutefois la décision judiciaire de démanteler le groupe. En novembre 2001, le département de la Justice et neuf des dix-huit États plaignants avaient abouti à un compromis qui exigeait une simple modération de la politique commerciale de Microsoft. Ce compromis est entériné par la justice fédérale, qui déboute de leur plainte les neuf États restants.

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«  1er novembre 2002 - États-Unis. Jugement favorable à Microsoft », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 03 février 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/1er-novembre-2002-jugement-favorable-a-microsoft/