1er-25 juillet 1986France. Divergences au sein de la majorité sur les moyens de combler le déficit de la Sécurité sociale

 

Le 1er, Philippe Séguin, ministre des Affaires sociales, présente des mesures destinées à combler le déficit prévisible de la Sécurité sociale. Outre la hausse de la cotisation vieillesse (+ 0,7 p. 100) à compter du 1er août, ce plan prévoit un prélèvement fiscal de 0,4 p. 100 sur les revenus de 1986 et 1987, payable en 1987 et 1988.

Le 11, un projet de loi est adopté par le Conseil des ministres.

Le 21, Jacques Chirac annonce, au cours d'une conférence de presse, qu'en matière de prélèvements obligatoires son gouvernement proposera de revenir à un taux proche de celui de 1971 (35 p. 100), alors qu'en 1984 ce taux était de 45,6 p. 100.

Le 24, le rapport sur les comptes du régime général de Sécurité sociale laisse prévoir, pour l'exercice 1986, un déficit de 17,5 milliards de francs. Le même jour, s'ouvre à l'Assemblée nationale le débat sur le projet de loi de financement : Michel d'Ornano, président (U.D.F.) de la commission des finances, ne manque pas de souligner la contradiction qu'il y a à vouloir diminuer les prélèvements obligatoires tout en augmentant les impôts.

Le 25, le texte est adopté au terme d'un débat qui a mis en lumière les divisions de la majorité, illustrées par l'abstention volontaire de Valéry Giscard d'Estaing au vote final. La loi sera définitivement approuvée le 5 août par le Sénat, qui la votera sans modification.

—  Universalis



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«  1er-25 juillet 1986 - France. Divergences au sein de la majorité sur les moyens de combler le déficit de la Sécurité sociale », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 avril 2022. URL : http://www.universalis.fr/evenement/1er-25-juillet-1986-divergences-au-sein-de-la-majorite-sur-les-moyens-de-combler-le-deficit-de-la-securite-sociale/