Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

1er-15 octobre 1997

France. Critiques de gauche contre le projet de loi sur l'immigration

Le 1er, la Commission nationale consultative des droits de l'homme propose au gouvernement de nombreux assouplissements à ses projets de loi sur l'immigration et sur la nationalité. Cet avis fait écho aux critiques exprimées à ce sujet, au sein de la majorité gouvernementale, par les communistes et les Verts.

Le 2, le journal Le Monde publie l'appel signé par quelque mille trois cents artistes et intellectuels qui réclament la « régularisation de tous les sans-papiers qui en ont fait la demande » ainsi que la modification du projet de loi Chevènement sur l'immigration. Une précédente pétition appelant à la « désobéissance civile » contre le projet de loi Debré sur l'immigration avait mobilisé les mêmes milieux, en février. Selon le gouvernement, cent quinze mille à cent vingt mille demandes de régularisation provenant d'étrangers en situation irrégulière ont été déposées à la fin de septembre. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, reconnaît la lenteur du processus d'examen des demandes, mais juge « irresponsable » la démarche des pétitionnaires.

Le 7, le journal Libération publie un texte de soutien au projet de loi Chevènement signé par onze intellectuels qui dénoncent « la provocation manipulatrice ou [...] la naïveté caritative » des pétitionnaires hostiles au texte.

Le 15, le Conseil des ministres adopte en l'état les deux projets de loi, après avoir simplement satisfait à la demande de modification présentée, le 9, par le Conseil d'État : la durée maximale de la rétention administrative des étrangers en instance de reconduite à la frontière est limitée à douze jours, au lieu de quatorze.

— Universalis

Événements précédents