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18 juin 1982

France. Vote de la loi de finances rectificative

  • Article mis en ligne le

L'Assemblée nationale adopte, en seconde lecture, une loi de finances rectificative pour 1982. Ce collectif, qui n'accroît pas le déficit budgétaire malgré 11,9 milliards de francs de dépenses nouvelles, comporte une modification des taux de T.V.A. (instauration d'un taux « super-réduit » à 5,50 p. 100, hausse du taux intermédiaire de 17,6 à 18,6 p. 100), la création d'une contribution exceptionnelle de 1 p. 100 payée par les banques et les établissements financiers, l'allégement de la taxe professionnelle pour les entreprises et la suppression de la taxe d'habitation pour certains contribuables.

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Événements précédents

  • 16-17 juin 1982 France - Autriche. Visite du président François Mitterrand à Vienne

    Le 16, François Mitterrand arrive à Vienne pour une visite officielle d'une trentaine d'heures. Marqué par des entretiens avec Rudolf Kirchschläger, président de la République, et le chancelier Bruno Kreisky, que le président français connaît bien pour l'avoir fréquenté au sein de l'Internationale socialiste,...

  • 10 juin 1982 France. Vote de la « loi Quilliot »

    Le Sénat adopte le texte – voté la veille par l'Assemblée nationale – établi par la commission mixte paritaire régissant les rapports entre propriétaires et locataires. Cette loi, à laquelle s'attache le nom du ministre de l'Urbanisme et du Logement qui l'a élaborée, est la plus importante en la matière...

  • 9-18 juin 1982 France. Accession des indépendantistes au pouvoir en Nouvelle-Calédonie

    Le 9, Christian Nucci, député socialiste de l'Isère nommé il y a six mois, est reconduit dans ses fonctions de haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Il est remplacé à l'Assemblée nationale par son suppléant.

    Le 18, un nouveau Conseil de gouvernement (exécutif local)...

  • 9-28 juin 1982 France. Dévaluation du franc, blocage des prix et des salaires

    Le 9, François Mitterrand, dans sa conférence de presse, faisant le point sur la situation économique, annonce la « deuxième phase » du changement, et en énumère les conditions.

    Le 12, à Bruxelles, les ministres des Finances des Dix décident de réajuster les parités de quatre monnaies au sein...

  • 2 juin-5 juillet 1982 France. Conflit social chez Talbot

    Le 2, l'usine Talbot de Poissy (Yvelines) est paralysée par le débrayage d'un atelier, à l'initiative de la C.G.T. et de la C.F.D.T. Les revendications portent sur des améliorations de salaire et sur l'obtention d'avantages analogues à ceux qui ont été obtenus en mai chez Citroën, après la médiation...

  • 29-30 mai 1982 France. Élection de Pierre Méhaignerie à la présidence du C.D.S

    Le 29, s'ouvre à Versailles le IVe congrès du Centre des démocrates sociaux (C.D.S.). Premier congrès depuis que le mouvement est dans l'opposition, il est marqué par la désignation du successeur de Jean Lecanuet, président de l'U.D.F., qui avait annoncé en février qu'il ne solliciterait pas le...

  • 28-31 mai 1982 Zimbabwe - France. Visite de Robert Mugabe à Paris

    Le 28, au cours d'une tournée européenne, le Premier ministre du Zimbabwe, Robert Mugabe, s'arrête à Paris pour une « visite officielle de travail » de trois jours. Il s'entretient avec François Mitterrand et plusieurs membres du gouvernement. Au terme de cette visite, Robert Mugabe se félicite de la...

  • 23-27 mai 1982 France. Renouvellement de l'Assemblée territoriale de Polynésie française

    Le 23, les 84 000 électeurs inscrits sont appelés à renouveler l'Assemblée territoriale de la Polynésie française. Élue au scrutin proportionnel, celle-ci est chargée de désigner l'exécutif local et devra se prononcer sur le projet de réforme du statut du territoire, lui accordant une plus grande autonomie....

  • 23-28 mai 1982 France. Élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger

    Le 23, ont lieu les premières élections au suffrage universel des délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger (C.F.S.E.), organisme public fondé en 1948 et chargé d'élire les six sénateurs représentant « les Français établis hors de France » (1,5 million). Une loi électorale qui modifie...

  • 20-29 mai 1982 France. Vers un réajustement de la politique économique

    Le 20, à Antenne 2, Jacques Delors, interrogé sur son action de ministre de l'Économie et des Finances, reconnaît, sans renier la voie suivie, que des « ajustements » seront nécessaires.

    Le 21, Pierre Mauroy estime que l'objectif de croissance pour 1982 devrait être « révisé en baisse » et...