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10 juin 1982

France. Vote de la « loi Quilliot »

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Le Sénat adopte le texte – voté la veille par l'Assemblée nationale – établi par la commission mixte paritaire régissant les rapports entre propriétaires et locataires. Cette loi, à laquelle s'attache le nom du ministre de l'Urbanisme et du Logement qui l'a élaborée, est la plus importante en la matière depuis celle du 1er septembre 1948 et vise à établir un équilibre entre les parties. Ayant provoqué une certaine inquiétude chez les propriétaires, elle a en partie contribué à la tension qui règne sur le marché de l'immobilier, surtout à Paris et dans sa région.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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