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17 novembre 2010

France. Adoption du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

  • Article mis en ligne le

Après le Sénat le 9, l'Assemblée nationale adopte définitivement la loi de réforme des collectivités territoriales. Le texte prévoit principalement la création d'une nouvelle catégorie d'élus, le conseiller territorial, qui remplace à la fois le conseiller général et le conseiller régional. Les conseillers territoriaux seront élus dans de nouvelles circonscriptions cantonales, au scrutin uninominal à deux tours, au printemps de 2014. Le texte prévoit la réduction du nombre des syndicats et groupements de communes, ainsi que la création de métropoles et de pôles métropolitains dotés de pouvoirs renforcés; il encourage la fusion entre communes, départements, et même entre régions. La redéfinition des compétences entre le département et la région est renvoyée au 1er janvier 2015.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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