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16 mai-21 juin 2022

France. Autorisation controversée du burkini à Grenoble

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Le 16, le conseil municipal de Grenoble, à majorité écologiste, modifie le règlement des piscines municipales en permettant notamment le port de maillots de bains couvrant les bras et les jambes, ce qui autorise – sans le nommer – le burkini, tenue de bain adoptée par certaines femmes musulmanes. Cette disposition était une revendication d’Alliance citoyenne, une association regroupant des personnes issues des classes populaires qui luttent contre les injustices sociales et environnementales dont elles se disent victimes. Le conseil municipal affirme que la loi de décembre 1905 sur la laïcité garantit la liberté de porter des signes religieux dans l’espace public. En août 2016, le Conseil d’État avait censuré plusieurs arrêtés municipaux qui interdisaient le port du burkini sur les plages.

Le 23, le préfet de l’Isère dépose un « déféré laïcité » devant le tribunal administratif contre la délibération du conseil municipal « dont l’objectif manifeste est de céder [à des] revendications communautaristes à visées religieuses » en violation de la loi de 1905 et de celle d’août 2021 « confortant le respect des principes de la République ». C’est cette dernière législation qui a instauré le déféré laïcité qui permet d’attaquer tout acte d’une collectivité susceptible « de porter gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics ».

Le 25, le tribunal administratif de Grenoble suspend la délibération du conseil municipal concernant le burkini. Il relève que le nouveau règlement n’interdit « les tenues non près du corps » que si celles-ci sont « plus longues que la mi-cuisse ». Le tribunal affirme que, « en dérogeant à la règle générale d’obligation de porter des tenues près du corps pour permettre à certains usagers de s’affranchir de cette règle dans un but religieux », le conseil municipal a « gravement porté atteinte au principe de neutralité du service public ».

Le 21 juin, le Conseil d’État saisi en référé confirme la suspension, décidée par le tribunal administratif, de l’autorisation du port du vêtement controversé à la piscine, votée par le conseil municipal de Grenoble.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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