France. Fin du masque obligatoire dans les transports

Événements précédents

• 11 mai 2022 France. Arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire du plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes

  La Cour de cassation, saisie d’un dossier relatif au montant de l’indemnisation d’un salarié par le tribunal des prud’hommes pour licenciement « sans cause réelle et sérieuse », confirme que le plafonnement de ces indemnités selon un barème préétabli, introduit par une ordonnance de septembre 2017 modifiant...

• 11 mai 2022 France. Arrêts de la Cour de cassation dans deux affaires liées à la campagne #BalanceTonPorc.

  La Cour de cassation rejette les pourvois formés par l’ancien ministre Pierre Joxe et par l’ancien directeur général de la chaîne Equidia Éric Brion contre les arrêts de la cour d’appel de Paris relaxant de l’accusation de diffamation leurs accusatrices respectives dans le cadre de la campagne #BalanceTonPorc...

• 11-12 mai 2022 Iran - France. Arrestation de deux Français en Iran

  Le 11, le ministère iranien des Renseignements annonce l’arrestation de deux « enseignants européens », Cécile Kohler et Jacques Paris, accusés de « provoquer le chaos et le désordre social dans le but de déstabiliser » le pays. Ceux-ci sont accusés d’avoir rencontré des membres du Conseil de coordination...

• 9 mai 2022 France. Condamnation en appel des époux Fillon

  La cour d’appel de Paris confirme le jugement de juin 2020 dans l’affaire des emplois fictifs de Penelope Fillon, épouse de l’ancien Premier ministre François Fillon. Les peines sont légèrement allégées. François Fillon est condamné à quatre ans de prison dont un ferme – aménageable sous forme de bracelet...

• 5 mai 2022 France. Constitution d’une confédération des partis de la majorité présidentielle

  Les représentants des partis constituant la majorité présidentielle, La République en marche (LRM), le MoDem de François Bayrou et Horizons d’Édouard Philippe, annoncent la création d’une « confédération » partisane baptisée Ensemble, dans la perspective des élections législatives de juin et du second...

• 1^er-19 mai 2022 France. Accord électoral entre LFI, EE-LV, le PCF et le PS en vue d’une liste commune aux élections législatives.

  Le 1^er, Europe Écologie-Les Verts (EE-LV) valide l’accord conclu avec La France insoumise (LFI) en vue de sa participation à la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES), une liste commune en vue des élections législatives de juin. Cet accord, qui propose de créer une « majorité pluraliste...

• 27 avril 2022 France. Publication du rapport sur l’institut hospitalier dirigé par Didier Raoult

  L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) publie son rapport d’enquête sur le fonctionnement de l’institut hospitalier universitaire (IHU) Méditerranée Infection dirigé par le professeur de microbiologie Didier Raoult. L’ANSM relève de « graves manquements » dans la...

• 24 avril-2 mai 2022 France. Mise en examen pour « homicide volontaire » d’un policier.

  Le 24, un policier ouvre le feu au fusil d’assaut sur une voiture qui venait de forcer un contrôle, à Paris, tuant deux de ses occupants – connus des services de police – et en blessant grièvement un troisième.

  Le 25, l’auteur des coups de feu est mis en examen, notamment pour « homicide...

• 22 avril 2022 France. Acquittement en appel de deux policiers accusés de viol

  La cour d’assises du Val-de-Marne acquitte en appel, au bénéfice du doute, les deux anciens membres de la brigade de recherche et d’intervention (BRI) de la police judiciaire condamnés en janvier 2019 à sept ans de prison pour le viol en réunion, en avril 2014, d’une touriste canadienne, Emily Spanton,...

• 20 avril 2022 France. Condamnation d’anciens dirigeants de Wendel pour « fraude fiscale »

  Le tribunal correctionnel de Paris condamne quatorze anciens cadres dirigeants de la société d’investissement Wendel pour « fraude fiscale », parmi lesquels l’ancien président du Medef et ancien président de l’organisation patronale européenne Unice (devenue BusinessEurope) Ernest-Antoine Seillière....