15-22 décembre 1988France. Adoption du projet de loi sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel

 

Le 15, pour la première fois depuis le début de la session parlementaire, Michel Rocard est contraint d'engager la responsabilité de son gouvernement à l'Assemblée nationale, en recourant à l'article 49-3 de la Constitution à propos du projet de loi sur la liberté de la communication, qui institue un Conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.) en remplacement de la C.N.C.L. L'opposition ayant décidé de ne pas déposer de motion de censure, le projet de loi, déclaré adopté, poursuit sa navette devant le Sénat, et, le 22, après que le gouvernement eut de nouveau engagé sa responsabilité, l'adoption est définitive. Le R.P.R. et l'U.D.F. saisissent le Conseil constitutionnel contre des dispositions qui laissent, selon ces groupes, une « trop grande part de décision au pouvoir exécutif ».

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«  15-22 décembre 1988 - France. Adoption du projet de loi sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 janvier 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/15-22-decembre-1988-adoption-du-projet-de-loi-sur-le-conseil-superieur-de-l-audiovisuel/