14 août 2019
Paris et Bruxelles interdisent la pêche électrique dans leurs eaux territoriales, jusqu’à douze milles marins des côtes. Un règlement européen publié en juillet interdit définitivement cette pêche à compter de juillet 2021, mais autorise les États membres à appliquer immédiatement cette interdiction. Frappée de moratoire depuis 1998, cette pêche était de nouveau pratiquée à titre dérogatoire depuis 2006.
La rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, Agnès Callamard, adresse une demande d’explication au gouvernement français au sujet de son rôle dans le transfert, en février, de djihadistes français depuis la Syrie, où ceux-ci étaient aux mains...
Le 8, la police arrête Vincent Vecchi à Saint-Gravé (Morbihan) en exécution de mandats d’arrêt européens émis par les autorités judiciaires italiennes. Vincent Vecchi s’était exilé en France sous une fausse identité, en 2011, après avoir été condamné dans son pays à deux reprises, une première fois,...
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de transformation de la fonction publique. Le texte prévoit notamment l’élargissement de l’embauche de contractuels, l’introduction d’un dispositif de rupture conventionnelle et l’harmonisation du temps de travail entre les trois versants de la fonction...
Dans le cadre d’une tournée européenne, la jeune écologiste suédoise Greta Thunberg, qui est à l’initiative des grèves scolaires contre l’inaction des gouvernements en matière climatique, est invitée par le député non-inscrit Matthieu Orphelin, au nom du collectif transpartisan « Accélérons la transition...
Le 23, l’Assemblée nationale ratifie en première lecture l’Accord économique et commercial global (CETA) – le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada signé en octobre 2016 – par 266 voix contre 213 et 74 abstentions – 9 élus de La République en marche (LRM) votent contre et 52 s’abstiennent....
Les sénateurs élisent l’ancienne ministre Sabine Laruelle (Mouvement réformateur) à la présidence de la Haute Assemblée, par 26 voix contre 21 pour Christie Morreale (Parti socialiste).
Le Parti socialiste (PS), Ecolo, Groen, DéFI, les Libéraux et démocrates flamands (Open VLD) et One.Brussels (ex-SP.A) concluent un accord de gouvernement pour la Région de Bruxelles-Capitale. Les trois axes de leur programme sont l’urgence sociale – et notamment la promotion du logement social –, la...
Le 17, la Cour de cassation, saisie par deux conseils de prud’hommes, valide le plafonnement des dommages-intérêts accordés à un salarié victime d’un licenciement abusif, que la réforme du Code du travail de septembre 2017 a instauré. Depuis cette date, plusieurs jugements de conseils de prud’hommes...
Les 15 et 16, le président français Emmanuel Macron se rend en visite à Belgrade où il rencontre son homologue Aleksandar Vučić, afin de « renouer des liens distendus » avec la Serbie. Prononçant un discours en serbe, il se pose en garant de l’intérêt que l’Union européenne (UE) porte à la région, alors...
Le premier d’une série de six sous-marins d’attaque à propulsion nucléaire de la classe Suffren, construits par les chantiers publics de Naval Group, est lancé à Cherbourg en présence du président Emmanuel Macron. Ces bâtiments, qui doivent être livrés d’ici à 2025 pour quatre d’entre eux et 2029 pour...
