13-20 mars 1996France. Condamnation contestée d'Henri Emmanuelli

 

Le 13, la cour d'appel de Rennes alourdit les peines prononcées en mai 1995 par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc à l'encontre de la plupart des douze accusés de l'affaire Urba-Sagès-B.L.E. relative au financement illicite des Partis socialiste et communiste dans l'Ouest. Reconnu coupable de recel de trafic d'influence, Henri Emmanuelli, député et président du conseil général des Landes, ancien trésorier et ancien premier secrétaire du P.S., est condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, auxquels la cour ajoute deux ans de privation de droits civiques. Cette dernière peine lui interdit de se présenter aux élections législatives de 1998. Lionel Jospin, premier secrétaire du P.S., juge cette décision « inique ». Affirmant que « sont enterrés de façon systématique tous les dossiers concernant le financement des partis de l'actuelle majorité », il évoque « une justice à deux vitesses ». Plusieurs membres de la majorité jugent « lourde » la condamnation de Henri Emmanuelli.

Le 14, le ministre de la Justice Jacques Toubon met en garde « tous ceux qui mettent en cause une décision de justice ».

Le 19, Henri Emmanuelli dépose un pourvoi en cassation.

Le 20, le P.S. lance une campagne nationale en faveur de Henri Emmanuelli, qui comprend notamment une pétition.

—  Universalis



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«  13-20 mars 1996 - France. Condamnation contestée d'Henri Emmanuelli », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 03 février 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/13-20-mars-1996-condamnation-contestee-d-henri-emmanuelli/