12 juillet 2016Chine – Philippines. Arrêt de la Cour permanente d'arbitrage sur la mer de Chine méridionale.

 

La Cour permanente d’arbitrage de La Haye, saisie en janvier 2013 par les Philippines, donne raison à Manille, estimant que la revendication de Pékin sur une vaste zone maritime en mer de Chine méridionale n’a « aucun fondement juridique ». Elle considère que les récifs de cette zone ne constituent pas des territoires ouvrant droit à une zone de souveraineté maritime. Il en découle que les zones économiques exclusives des États bordant la mer de Chine méridionale doivent être déterminées à partir de leurs seules côtes. La Chine, qui prétend avoir des « droits historiques » sur ces récifs, avait annoncé qu’elle ne tiendrait pas compte de cet arrêt.

—  Universalis



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«  12 juillet 2016 - Chine – Philippines. Arrêt de la Cour permanente d'arbitrage sur la mer de Chine méridionale. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 13 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/12-juillet-2016-arret-de-la-cour-permanente-d-arbitrage-sur-la-mer-de-chine-meridionale/