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10 mars 2009

Union européenne. Baisse de la T.V.A

Un accord est conclu à Bruxelles entre les Vingt-Sept sur une baisse de la T.V.A. concernant certains secteurs des services, notamment la restauration. Le revirement de l'Allemagne, jusque-là hostile à toute extension des dérogations sur le taux de T.V.A., permet de satisfaire une demande de la France formulée depuis 2002. Si le taux appliqué était de 5,5 p. 100, seul taux réduit existant en France et souhaité par la profession, la mesure amputerait de 3,25 milliards d'euros le budget de l'État.

— Universalis

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