10-29 mars 1993Russie. Le projet de référendum entériné par le Congrès des députés

 

Du 10 au 13 se déroule à Moscou le VIIIe Congrès extraordinaire des députés du peuple convoqué par le Parlement. Il est l'occasion d'un nouvel affrontement entre le pouvoir exécutif incarné par le président Boris Eltsine, qui prône l'instauration d'un « pouvoir présidentiel fort » pour sauvegarder l'« unité de la Russie », et le pouvoir législatif dominé par les conservateurs à la tête desquels se trouve le président du Parlement Rouslan Khasboulatov. Au terme de débats houleux, le Congrès refuse la prorogation des pouvoirs exceptionnels de Boris Eltsine, ainsi que l'organisation du référendum institutionnel souhaité par le président.

Le 20, celui-ci annonce, dans une allocution radiotélévisée, sa décision de gouverner par décrets jusqu'à l'organisation d'un plébiscite, fixé au 25 avril.

Le 21, le Parlement dénonce cette « atteinte aux fondements de la Constitution ». Les dirigeants occidentaux – notamment le président américain Bill Clinton – et est-européens expriment leur soutien à Boris Eltsine.

Le 23, la Cour constitutionnelle de Russie juge la déclaration présidentielle contraire à la Constitution, enclenchant ainsi un processus pouvant conduire à la destitution de Boris Eltsine. Elle l'autorise toutefois à organiser un référendum.

Le 24, le Parlement convoque en session extraordinaire le Congrès des députés du peuple, seul habilité à engager la procédure de destitution présidentielle. De son côté, Boris Eltsine diminue, dans le texte rendu public du décret d'administration présidentielle directe, la portée des pouvoirs qu'il comptait s'octroyer.

Le 29, au terme de quatre journées de débats confus, le Congrès abandonne le projet de destitution présidentielle. Des élections générales anticipées sont annoncées pour novembre. Enfin, les députés approuvent l'organisation d'un référendum, le 25 avril, dont ils dictent les conditions. Les quatre questions porteront sur la confiance à Boris Eltsine, sur sa politique économique, et sur l'approbation de l'organisation des élections présidentielle et législatives.

—  Universalis



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«  10-29 mars 1993 - Russie. Le projet de référendum entériné par le Congrès des députés », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 08 mai 2022. URL : http://www.universalis.fr/evenement/10-29-mars-1993-le-projet-de-referendum-enterine-par-le-congres-des-deputes/