30 novembre 1992Russie. Verdict du procès du P.C.U.S.

 

Après six mois de débats sans passion – hormis la polémique suscitée par le refus de Mikhaïl Gorbatchev de témoigner –, le Tribunal constitutionnel de Russie, où les partisans du président Boris Eltsine sont faiblement majoritaires, rend un verdict mitigé dans le procès du Parti communiste de l'Union soviétique (PCUS). Il reconnaît que Boris Eltsine était en droit de mettre un terme, après le putsch d'août 1991, à l'activité des organes centraux du parti, mais il conteste l'interdiction des organisations de base. Il reconnaît que Boris Eltsine a agi conformément à la Constitution en nationalisant les biens du PCUS émanant de l'État, mais lui donne tort d'avoir agi de même avec les apports des militants. Par ailleurs, le tribunal déclare désormais sans objet la procédure engagée par les partisans du président russe, qui tendait à prouver que le PCUS était « inconstitutionnel ».

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«  30 novembre 1992 - Russie. Verdict du procès du P.C.U.S. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/30-novembre-1992-verdict-du-proces-du-p-c-u-s/