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10-24 décembre 1986

France. Ordonnance sur l'aménagement du temps de travail

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Le 10, Philippe Séguin, ministre des Affaires sociales et de l'Emploi, présente au Conseil des ministres les textes de deux ordonnances : l'une portant sur la réforme de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.), l'autre assouplissant la législation sur l'aménagement du temps de travail, en ne le liant plus à une réduction de la durée du travail, et en facilitant les dérogations pour le travail de nuit des femmes.

Le 18, le Conseil des ministres examine le texte d'une troisième ordonnance, prolongeant les effets de celle du 16 juillet, relative à l'emploi des jeunes. Alors qu'il signe les textes sur la réforme de l'A.N.P.E. et sur l'emploi des jeunes, le président de la République annonce le même jour son refus de signer celui sur l'aménagement du temps de travail, qui, selon lui, relève de la compétence du Parlement. La décision présidentielle, qui peut être interprétée comme un geste en direction des syndicats, intervient au moment où s'annoncent d'importants mouvements de grève dans le secteur public. Le 18, à Bourg-en-Bresse, François Mitterrand déclare que « la cohésion sociale commande la cohésion nationale », dont il est le garant.

Le 19, écartant l'éventualité d'une prolongation de la session ordinaire du Parlement, le gouvernement introduit le texte de l'ordonnance en amendement d'un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, déjà approuvé en première lecture par les deux assemblées et examiné par la commission mixte paritaire. Dès lors, la course contre la montre est engagée, la session ordinaire se clôturant le 20 à minuit. Le 20, au matin, le texte est adopté à l'Assemblée nationale, après une nuit entière de débats houleux. L'après-midi, le texte est transféré au Sénat, où il est définitivement voté.

Le 24, les députés socialistes défèrent le projet de loi comportant l'« amendement Séguin » devant le Conseil constitutionnel : ils estiment que la procédure appliquée est anticonstitutionnelle.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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