3-20 décembre 1986France. Renvoi du procès de trois membres d'Action directe et vote d'une loi instituant pour les terroristes des jurys de magistrats

 

Le 3, Régis Schleicher, Claude et Nicolas Halfen, tous membres d'Action directe, comparaissent devant les assises de Paris pour la fusillade de l'avenue Trudaine qui, le 31 mai 1983, avait causé la mort de deux policiers. Dès le début du procès, Régis Schleicher promet que « ceux qui siégeront ici, magistrats ou jurés, s'exposeront aux rigueurs de la justice prolétarienne ».

Le 8, cinq jurés ayant déclaré forfait, le procès est reporté. Cette carence du jury populaire provoque une réaction rapide du gouvernement : il propose une extension de la loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme qui permet à une cour d'assises de siéger uniquement avec des magistrats professionnels. Cette nouvelle loi est définitivement votée par le Parlement le 20.

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«  3-20 décembre 1986 - France. Renvoi du procès de trois membres d'Action directe et vote d'une loi instituant pour les terroristes des jurys de magistrats », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 février 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/3-20-decembre-1986-renvoi-du-proces-de-trois-membres-d-action-directe-et-vote-d-une-loi-instituant-pour-les-terroristes-des-jurys-de-magistrats/