PREMIÈRE LOI FRANÇAISE RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME

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Si les risques pour la santé du tabagisme actif (cancers bronchiques, troubles pulmonaires et cardiovasculaires) ont été mis en évidence dès les années 1950 aux États-Unis et en Royaume-Uni, il faut attendre le 9 juillet 1976 pour que la France adopte une première loi pour lutter contre le tabagisme. Celle-ci, dite loi Veil – du nom de Simone Veil qui, en tant que ministre de la Santé, engage cette politique antitabac –, jette les bases d’une lutte cohérente contre ce fléau alors responsable de plus de 50 000 décès par an. Avec ses 18 articles, cette loi énonce cinq mesures principales :

– la limitation de la publicité en faveur du tabac qui n’est plus du tout autorisée sur certains supports (cinéma, radio, affichage, presse pour enfants), celle-ci n’étant tolérée que dans la presse écrite pour adultes et sur les lieux de vente ;

– l’interdiction de fumer dans certains lieux à usage collectif (bâtiments publics, hôpitaux, écoles, salles de spectacle, moyens de transport) ;

– l’obligation, pour chaque produit du tabac, de comporter sur l’emballage la mention « abus dangereux » écrite en caractères parfaitement apparents ;

– l’instauration obligatoire d’interventions informatives sur le tabac et ses dangers dans les établissements scolaires et dans l’armée ;

– l’interdiction pour les fabricants et les vendeurs de tabac de parrainer les manifestations sportives.

Cette première loi est un compromis entre les exigences de santé, les actions des lobbies du tabac et le montant des redevances. Depuis, elle a été progressivement remaniée si bien qu’aucun de ses articles n’est en vigueur aujourd’hui sous sa forme initiale. Les textes actuels restent cependant fidèles à l’esprit de la loi Veil de 1976. Toutes les modifications apportées ont durci les conditions de publicité, de vente et d’usage du tabac, en y incluant en particulier la notion de tabagisme passif, et aggravé les sanctions en cas d’infraction. Le tabac est ainsi devenu, surtout depuis la loi Évin de 1991, un produit socialement « incorrect » contre lequel l’ensemble de la société doit lutter.

Le corpus législatif antitabac mis en place en France et dans de nombreux autres pays s’inscrit dans un contexte mondial de lutte contre les méfaits du tabagisme, selon un programme soutenu par l’Organisation mondiale de la santé qui a institué, depuis 1988, le 31 mai « journée mondiale sans tabac ».

—  Gabriel GACHELIN

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Écrit par :

  • : chercheur en histoire des sciences, université Paris-VII-Denis-Diderot, ancien chef de service à l'Institut Pasteur

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Pour citer l’article

Gabriel GACHELIN, « PREMIÈRE LOI FRANÇAISE RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 janvier 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/premiere-loi-francaise-relative-a-la-lutte-contre-le-tabagisme/