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IMPÔT SUR LE REVENU (France)

L'impôt sur le revenu fut l'Arlésienne de l'histoire financière de la IIIe République. Il avait été envisagé dès le mois de décembre 1871 au grand scandale de Thiers. Les projets Bourgeois-Doumer (1896), Caillaux (1900), Rouvier (1903) se heurtèrent à l'hostilité du Sénat. On y dénonça un retour à l'Ancien Régime, c'est-à-dire à la taille et à la fiscalité personnelle. Déposé en 1907, un second projet Caillaux, supprimant les quatre contributions directes existantes pour les remplacer par un impôt général et progressif, fut approuvé par les députés le 9 mars 1909, mais enterré par la Haute Assemblée, qui ne céda que le 2 juillet 1914, en le modifiant. La Chambre à nouveau saisie, l'accord était réalisé sur l'introduction du principe de l'impôt général sur le revenu dans la loi de finances du 15 juillet 1914. Cet impôt avait un caractère complémentaire ; il s'ajoutait à la fiscalité en place ; le contribuable n'était tenu qu'à un établissement global de ses revenus ; aucune pénalité n'était prévue pour défaut de déclaration. Les tarifs n'étaient cependant plus proportionnels aux revenus, mais progressifs.

— Bernard VALADE

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Écrit par

  • : professeur à l'université de Paris-V-Sorbonne, secrétaire général de L'Année sociologique

. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )

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